Réglementaire santé
Structurer, sécuriser, développer
Mots clés
- Établissement de santé
- Centres de santé
- Officine
- LABM
- Coopération sanitaire
- Encadrement des avantages
- Déontologie des professionnels de santé
Le cabinet accompagne l'ensemble des offreurs de soins dans la sécurisation juridique de leur activité. Il intervient à toutes les étapes de leurs projets, de leur structuration à leur mise en œuvre opérationnelle, ainsi que dans la gestion de leurs relations avec les autorités.
Prestations principales
STRUCTURATION DES PROJETS D'OFFRE DE SOINS
Le cabinet accompagne ses clients dans la structuration de leur projet en matière d'offre de soins :
Organisation et fonctionnement des établissements de santé, centres de santé, officines et laboratoires de biologie médicale
Coopération sanitaire (GHT, GCS, GIP, CPTS, MSP...) et protocoles de coopération entre professionnels de santé
Formalités préalables et dialogue avec les ARS
Recours contre les décisions de l'administration
EXERCICE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Le cabinet accompagne les professionnels de santé dans l'exercice de leur activité, incluant :
Conditions d’exercice (contrats d’exercice, statut des praticiens hospitaliers et fonction publique hospitalière, autorisation d’exercice…)
Déontologie et communication digitale
Relations avec les industriels de santé : conseil sur la réglementation applicable (encadrement des avantages, transparence des liens d'intérêts, cumuls d'activité) et sécurisation des contrats
Gestion des relations avec les autorités administratives (ARS, CNG, ordres professionnels), CPAM, mutuelles et réseaux de soins
Contentieux disciplinaires et réglementaires.
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