Santé numérique

DONNEES DE SANTE

Le cabinet accompagne ses clients dans la mise en œuvre de leurs projets impliquant des traitements de données de santé incluant :

• Conformité au RGPD

• Mise en œuvre des nouveaux cadres européens de gouvernance des données : Règlement sur les données,Espace européen des données de santé

• Utilisation primaire et secondaire des données de santé (incluant la constitution d’Entrepôt de Données de Santé)

• Traitements mis en œuvre dans le cadre de recherches en santé

• Projets portés par les organismes complémentaires d'assurance maladie et les réseaux de soins

• Accompagnement dans la mise en œuvre de formalités préalables (demandes d'autorisation, engagements de conformité aux méthodologies de référence) et dans les contrôles de la CNIL

• Mission de délégué à la protection des données (DPO) externalisé

TÉLÉSANTÉ

Le cabinet accompagne l’ensemble des acteurs de la télésanté dans la sécurisation juridique de leur activité :

• Plateformes de télésanté, dont les sociétés de téléconsultation agréées

• Projets de télésanté portés par les offreurs de soins

• Accès au marché des dispositifs médicaux numériques utilisés dans le cadre de la télésurveillance

• Assistance dans le cadre des appels d'offres hospitaliers

SERVICES NUMÉRIQUES EN SANTÉ

Le cabinet accompagne les éditeurs de services numériques en santé sur les questions liées à leur mise en œuvre incluant :

• Qualification et conformité des services aux référentiels ANS

• Accompagnement dans le cadre des échanges avec l'ANS (certificat de conformité, procédures de sanctions applicables aux éditeurs)

• Sécurisation contractuelle des relations avec les utilisateurs et partenaires

CYBERSÉCURITÉ ET HÉBERGEMENT DES DONNÉES DE SANTE

Le cabinet intervient sur les problématiques juridiques liées à l'hébergement et à la sécurité des systèmes d'information de santé :

• Applicabilité de la règlementation HDS et sécurisation contractuelle

• Gestion des violations de données : qualification de l'incident, mise en oeuvre des formalités (notification CNIL, ANSSI, communications aux personnes concernées)

• Accompagnement dans le cadre des contrôles de la CNIL

IA EN SANTÉ ET DISPOSITIFS MÉDICAUX NUMÉRIQUES

Le cabinet intervient sur les questions juridiques relatives aux dispositifs médicaux numériques et aux systèmes d’intelligence artificielle en santé, notamment en matière de :

• Qualification et conformité des solutions au règlement européen sur les dispositifs médicaux

• Conformité au règlement européen sur l’intelligence artificielle

• Stratégie d’accès au marché des dispositifs médicaux numériques

• Assistance dans le cadre des appels d’offres hospitaliers